"La Société Allburotic spécialiste dans la vente et location de matèriel bureautique informe d'une décision de justice prise à l'encontre de la société Riso France S.A"

"PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en premier ressort par jugement contradictoire,

Constate que la société RISO France SA s’est livrée à des actes de dénigrement à l’encontre de la SARL S.M.R.J qui exerce sous l’enseigne « ALL BUROTIC » auprès de plusieurs de ses clients,
Dit que ces actes destinés à nuire à la SARL S.M.R.J. qui exerce sous l’enseigne « ALL BUROTIC » sont constitutifs d’une concurrence déloyale et engagent la responsabilité de la société RISO FRANCE SA,
Condamne la société RISO FRANCE SA à payer la somme de 30.000 € à la SARL S.M.R.J. qui exerce sous l’enseigne « ALL BUROTIC » à titre de dommages et intérêts, déboute du surplus,
Déboute la société RISO FRANCE SA de sa demande reconventionnelle,
Ordonne l’insertion du dispositif du présent jugement, aux frais de la société RISO FRANCE SA, dans trois revues professionnelles au choix de la société SMRJ et ce dans la limite d’un coût global maximum de 5.000 € hors taxes,
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision, sauf en ce qui concerne la mesure de publication, sans constitution de garantie,
Condamne la société RISO FRANCE SA à payer
La somme de 5.000 € à la SARL S.M.R.J. qui exerce sous l’enseigne « ALL BUROTIC » au titre de l’article 700 du CPC,
Les entiers dépens

Liquide les dépens du Greffe à la somme de 80,85 Euros, dont TVA 13,25 Euros.

Délibéré par Messieurs LOUVET, BOISSON et METIVIER.

Dit que le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du C.P.C.

La minute du jugement est signée par Monsieur LOUVET, Président du délibéré et Valérie MOUSSAOUI, Greffier


M. BOISSON,
Juge Rapporteur  "