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La taxe carbone entrera en vigueur le 1er Juillet !
France - 05/01/2010

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd’hui, en conseil des ministres, que la nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur en France "le 1er juillet" prochain, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Rappelons que Le Conseil constitutionnel avait annulé la taxe carbone le 30 décembre dernier, au motif d'une rupture d'égalité devant l'impôt, une exonération étant prévue pour un millier d'entreprises industrielles les plus polluantes, soumises aux quotas de CO2 qui ne seront payants qu'en 2013. Le Président de la République Nicolas Sarkozy, déterminé, tient à cette taxe verte !

 

 


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Le gouvernement s'achemine vers une taxe carbone light pour les grandes entreprises françaises les plus polluantes, exonérées de cet impôt dans la version de la loi censurée par le Conseil constitutionnel.


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