Le Parlement a définitivement adopté mardi  le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (L qui défini clairement dans le droit français le principe  de "pollueur payeur". Elle permet aussi aux collectivités de se constituer parties civiles en cas de pollution sur le territoire.

La loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

En vertu du principe Pollueur-payeur, introduit dans la Charte de l'environnement en 2005, les industriels devront réparer les dégâts et prendre des mesures de prévention en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés.



Grâce à ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire.Jusqu'ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental.