Tout le mobilier dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser fait désormais l’objet d’une organisation spécifique pour sa collecte, son enlèvement et son traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement.
Avec la parution du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012, l’organisation de ces déchets devra désormais être assurée par les producteurs ménagers et professionnels. Les producteurs d'éléments d'ameublement pourront s'organiser individuellement, ou collectivement au sein d'un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d'élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012.
Des mesures ont été définies :
- Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d'éléments d'ameublement des détenteurs qui souhaiteront s'en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.
- Pour les particuliers, un réseau de points d'apport volontaire sera mis en place (alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile…)
- Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d'un seuil minimal de quantité de déchets d'éléments d'ameublement à collecter.
- L'objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d'éléments d'ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l'année 2015.
- Le coût de gestion des déchets d'éléments d'ameublement fera l'objet d'une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu'au 1er janvier 2016.
Les producteurs ont d’ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
- la première est diligentée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement professionnels, réunis au sein d'une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l'Ameublement) : une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis octobre 2011 jusqu'à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire.
- la seconde est menée pour le compte des producteurs d'éléments d'ameublement ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu'en septembre 2012, en partenariat avec la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant également une partie expérimentale spécifique à la literie.