Appliquer le principe de précaution face aux nanotechnologies, rendre leur gouvernance moins "opaque" : la balle est maintenant dans le camp des pouvoirs publics, après la publication mardi d'un bilan des "fortes attentes" exprimées lors des quatre mois de débat public, selon l'AFP.
La nanotechnologie est l'étude des matériels et matériaux à l'échelle "nano", donc extrêmement petit.
Lancé à la suite du Grenelle de l'environnement, à la demande de sept ministères, le débat qui s'est déroulé du 15 octobre au 23 février, a mis en lumière un "consensus sur la nécessité" de recenser ces substances et de fournir "une information large, précise et continue", relève-t-il dans son bilan destiné aux pouvoirs publics.
L'annonce en mai 2009 d'un plan en faveur des nanotechnologies baptisé Nano-Innov, alors que la CNDP était déjà chargée d'organiser le débat public, a pu prêter le "flan à la critique selon laquelle +tout est déjà décidé+", a regretté M. Deslandes, rappelant l'argumentation des opposants qui ont perturbé le débat dans plusieurs villes.
Il pointe le déficit d'encadrement au niveau mondial et européen, rendant nécessaire une réglementation française et évoque la création d'une autorité associant tous les acteurs sur les nanotechnologies. Une telle autorité existe déjà pour les OGM.
La future loi Grenelle 2 prévoit une déclaration obligatoire, visant à assurer "la traçabilité" des nanomatériaux, a-t-il rappelé, évoquant aussi les demandes d'une "obligation d'étiquetage". Les effets sur la santé et l'environnement de structures ou particules dont l'une au moins des dimensions est comprise entre 1 et 100 nanomètres (milliardième de mètre) restent mal connus.
A cette échelle, la matière acquiert des propriétés nouvelles, intéressantes à exploiter, mais qui compliquent toute analyse de toxicité, celle-ci pouvant varier en fonction de la forme des nanotubes ou nanoparticules.